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Que dit la legislation belge concernant le ramonage des cheminées ?

Le 29/12/2022 0

La législation en Belgique oblige de ramoner sa cheminée dans presques toutes les situations. Découvrez dans quel cas il est obligatoire de ramoner dans cet article.

Que dit la lois belge sur le ramonage conduit de cheminee

Les obligations du ramonage en Belgique

Selon la loi belge, le ramonage des cheminées est obligatoire une fois par an.

Depuis le 1er janvier 2019, tous les combustibles doivent être ramonés des cheminées par la loi.

Un nettoyage annuel est requis si un appareil de chauffage au bois ou au mazout se raccorde à une cheminée. Ce processus est particulièrement important lors de l'utilisation de carburant liquide. Le raccordement d'une cuisinière électrique nécessite un entretien tous les 3 ans au lieu d'une fois par an.


À quelle fréquence devez-vous faire ramoner votre cheminée ?

Les cheminées ont besoin d'un entretien annuel pour éviter les incendies et maintenir un habitat sain. Cela comprend le balayage des débris du foyer et le nettoyage de la cheminée, ainsi que d'autres opérations d'entretien, de contrôle, de vérification, de diagnostic, etc. Certains types de foyers nécessitent plus d'attention que d'autres ; cependant, ce n'est pas légalement mandaté.

Les obligation ramonage cheminee en belgique

Pour quel types de cheminées le ramonage est obliatoire

Les trois principaux systèmes de cheminée de la maison font l'objet de discussions.

les foyers à feu ouvert,
chauffage central mazout,
ainsi que des systèmes de chauffage alimentés au gaz naturel.

Différents types de cheminées nécessitent différents types de ramonage. Le kérosène, le charbon et la cendre de bois produisent des sous-produits chimiques dangereux sous forme de suie. Ne pas entretenir correctement une cheminée peut provoquer une accumulation de suie qui peut déclencher des incendies. Cela peut également entraîner une augmentation de l'énergie utilisée par un foyer jusqu'à 10 %. Un ramoneur expérimenté peut réduire l'énergie utilisée de cette manière.

Demandez un devis à un ramoneur

Un chauffage central combiné à une cheminée et les obligations.

Avant de passer l'examen préliminaire de de la chaudière, chaque cheminée écouvillonnée doit être propre. Ne pas le faire peut entraîner une amende. Les foyers doivent être correctement ramonés pour que le chauffagiste puisse travailler sur le système. Ceci s'applique également à tout autre système de chauffage non central, comme les poêles.

Différents contrôles annuels ou bisannuels existent pour différents matériaux. Dans le même temps, certaines régions ont des contrôles annuels ou bisannuels pour des matériaux spécifiques.


L'obligation de ramoner pour son assurance en Belgique

Les compagnies d'assurance exigent des certificats complets pour que les propriétaires puissent maintenir leur admissibilité à l'assurance. En effet, un tiers des incendies domestiques liés à la cheminée sont causés par des cheminées mal entretenues. Une facture d'achat pour un service de balayage suffit à prouver l'éligibilité au certificat.

Pour bénéficier d'une couverture d'assurance, une entreprise belge doit disposer d'un Ramoneur Agréé ou d'une société spécialisée agréée enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette entreprise doit également avoir un certificat délivré par la banque.


Le locataire ou propriétaire à l'obligation de ramoner ?

C'est le locataire qui est obliger de ramoner la cheminée et de payer pour un entretien nettoyage de tous les appareils de chauffage du bien en location. En revanche, le propriétaire à l'obligation de faire les divers dépannages et réparations en cas de panne.


Résumé :

Le ramonage est obligatoire en Belgique pour tous vos appareils de chauffage.

Le ramonage est obligatoire régulièrement pour tous types de combustibles.

C'est le locataire qui paye l'entretien nettoyage obligatoire de la cheminée de tous appareils de chauffage.

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