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Les obligations d'entretien des chaudières en Belgique : tout ce qu'il faut savoir

Le 09/09/2023 0

La réglementation belge impose aux propriétaires et locataires de respecter certaines règles concernant l'entretien des chaudières. Ces obligations sont là pour garantir la sécurité des installations, mais aussi pour assurer leur bon fonctionnement et leur performance énergétique. Dans cet article, découvrez les principales exigences d'entretien de votre chaudière selon le type de combustible utilisé.

Quelles sont les obligations d entretien chaudiere en belgique

Les obligations générales d'entretien des chaudières

Quel que soit le combustible utilisé (gaz naturel, propane, fioul, biomasse), un entretien est nécessaire pour garantir la sécurité et la performance des appareils de chauffage. Toutes les chaudières nécessitent un nettoyage régulier et un contrôle technique par un professionnel agréé.

Il est essentiel de conserver une preuve du passage du professionnel, sous forme de certificat d'entretien ou de facture, durant au moins 5 ans. Ce document pourrait être demandé en cas de sinistre ou lors de contrôles administratifs.

Entretien des chaudières au gaz

Chaudières à gaz de moins de 100 kW

Pour les chaudières à gaz naturel ou au propane de puissance inférieure à 100 kW, il est obligatoire de réaliser un entretien complet tous les deux ans. Cet entretien comprend un nettoyage de la chaudière et de ses composants, une vérification du bon fonctionnement des organes de sécurité, ainsi qu'un contrôle des taux de monoxyde de carbone (CO) dégagé.

Un professionnel agréé doit effectuer ce service d'entretien, lequel sera conclu par la remise d'une attestation d'entretien attestant que l'appareil a été correctement vérifié et entretenu à la date indiquée.

Chaudières à gaz de plus de 100 kW

Les chaudières au gaz de puissance supérieure à 100 kW sont soumises à un entretien annuel réalisé par un chauffagiste agréé. Lors de cet entretien, l'ensemble des éléments de l'appareil seront inspectés, nettoyés et le cas échéant réglés pour assurer leur bon fonctionnement.

Entretien des chaudières au mazout

Chaudières à mazout de moins de 20 kW

Les chaudières à mazout dont la puissance est inférieure à 20 kW doivent être entretenues chaque année. À cette occasion, le chauffagiste procèdera notamment au nettoyage du brûleur, de la chambre de combustion, du conduit de fumée et des filtres à air et à combustible. Ces actions permettront d'optimiser la performance énergétique de la chaudière et de limiter les risques d'accidents liés à un défaut d'entretien.

Chaudières à mazout de 20 kW et plus

Pour les chaudières à mazout d'une puissance supérieure à 20 kW, l'entretien doit également être réalisé tous les ans. La principale différence avec les chaudières de plus faible puissance réside dans la mesure du taux de CO lors de chaque entretien.

Cette obligation s'applique indistinctement aux chaudières domestiques et aux chaudières industrielles, bien que le contenu de l'entretien puisse varier selon les spécificités de chaque installation.

Entretien des chaudières à biomasse

Les chaudières fonctionnant au bois ou aux granulés sont soumises à un entretien annuel obligatoire réalisé par un professionnel agréé. Cet entretien permet de contrôler l'étanchéité des conduits, le bon fonctionnement des organes de sécurité ainsi que la qualité de combustion. Il est également indispensable pour prévenir tout risque de sinistre lié à cette forme de chauffage.

Les contrôles périodiques obligatoires

En Belgique, les chaudières doivent être contrôlées périodiquement afin de s'assurer qu'elles respectent les normes en vigueur en termes de performance énergétique et de sécurité. Ces contrôles sont effectués par un organisme agréé et se traduisent par la délivrance d'un certificat de conformité.

  • Les chaudières à gaz naturel ou propane doivent faire l'objet d'un contrôle tous les deux ans.
  • Les chaudières à mazout doivent être contrôlées tous les ans.
  • Les chaudières à biomasse doivent également être contrôlées chaque année.

À l'issue de ces contrôles, un certificat de conformité est délivré, lequel doit être conservé pendant au moins 5 ans par le propriétaire ou locataire du logement équipé de la chaudière concernée.

La responsabilité des occupants face aux obligations d'entretien

Il revient au propriétaire ou au locataire du logement équipé de la chaudière de veiller à respecter les obligations d'entretien et de contrôle périodique. Lorsqu'une installation est défectueuse ou mal entretenue, son utilisateur peut être tenu responsable en cas de sinistre.

Le non-respect des règles d'entretien des chaudières est passible d'amendes et peut entraîner la résiliation du contrat d'assurance habitation. Par ailleurs, si un problème apparaît sur une chaudière qui n'a pas été entretenue régulièrement selon les règles en vigueur, les frais de réparation pourront ne pas être pris en charge par l'assurance.

En conclusion, il est primordial de bien connaître et respecter les obligations liées à l'entretien des chaudières en Belgique afin de garantir la sécurité et le bon fonctionnement de celles-ci. Pour cela, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un professionnel agréé, qui saura vous accompagner et vous conseiller pour préserver votre installation.

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